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1 заключительная декларация
Русско-французский юридический словарь > заключительная декларация
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2 заключительная декларация
adjlaw. déclaration finaleDictionnaire russe-français universel > заключительная декларация
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3 Окончательное решение, касающееся статуса знака-Заявление о предоставлении правовой охраны
adjgener. "Decision finale concernant la situation de la marque - Declaration d`octroi de la protection (Приказ Федеральной службы по интеллектуальной собственности, пат)Dictionnaire russe-français universel > Окончательное решение, касающееся статуса знака-Заявление о предоставлении правовой охраны
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4 Окончательное решение, касающееся статуса знака-Заявление о предоставлении правовой охраны после предварительного отказ
adjgener. Decision finale concernant la situation de la marque - Declaration d`octroi de la protection faisant suite a un refuse provisoireDictionnaire russe-français universel > Окончательное решение, касающееся статуса знака-Заявление о предоставлении правовой охраны после предварительного отказ
См. также в других словарях:
Declaration de Laeken — Conseil européen de Laeken (2001) Le Conseil européen de Laeken a eu lieu en 2001. Il a été marqué par la Déclaration finale des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l UE, dite Déclaration de Laeken sur l avenir de l Europe, qui a… … Wikipédia en Français
Déclaration De Laeken — Conseil européen de Laeken (2001) Le Conseil européen de Laeken a eu lieu en 2001. Il a été marqué par la Déclaration finale des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l UE, dite Déclaration de Laeken sur l avenir de l Europe, qui a… … Wikipédia en Français
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